Chris Brown demande à être dispensé de comparaître personnellement au tribunal en raison de sa tournée, sur fond de jugement de 12,9 millions de dollars
Le chanteur américain Chris Brown a demandé à un tribunal de Los Angeles de ne pas l'obliger à comparaître personnellement à un interrogatoire financier lié au recouvrement d'un jugement de 12,9 millions de dollars en faveur de son ancienne employée de maison Maria Avila. Selon un dépôt judiciaire dont TMZ et Complex ont rendu compte les 31 août et 1er septembre, Brown affirme qu'une comparution en personne dans la salle d'audience de Van Nuys serait juridiquement contestable en raison de sa résidence au Nevada, mais également extrêmement difficile à organiser en raison d'une vaste tournée de concerts avec Usher. Il s'agit d'une procédure qui fait suite à la décision d'un jury, prise à la fin du mois de juin, établissant la responsabilité civile de Brown pour l'attaque de son chien contre Avila en 2020. L'interrogatoire financier n'est pas un nouveau procès portant sur l'incident lui-même, mais un mécanisme permettant au créancier bénéficiaire d'un jugement de demander des informations sur les biens, revenus, comptes et autres sources à partir desquels le montant accordé pourrait être recouvré. Le tribunal n'a pas encore décidé s'il accepterait les arguments de Brown et le dispenserait de comparaître personnellement.
Dans le dépôt présenté le 27 août, les avocats de Brown avancent deux raisons principales pour lesquelles ils contestent l'interrogatoire demandé. La première est son affirmation selon laquelle il vit au Nevada, à une distance de plus de 150 miles, soit environ 241 kilomètres, du tribunal de Van Nuys. La seconde est le calendrier de The R&B Tour, une importante série commune de concerts dans des stades que Brown donne cette année avec Usher. Complex indique que Brown affirme dans une déclaration jointe que des discussions sérieuses et avancées sont également en cours concernant une prolongation internationale de la tournée jusqu'à la fin de 2027. Cette prolongation n'a pour l'instant pas été officiellement annoncée comme une tournée confirmée et doit donc être considérée comme une affirmation figurant dans un document judiciaire, et non comme un calendrier de concerts définitif.
Litige sur le lieu où Brown doit répondre aux questions concernant ses biens
Les avocats de Brown s'appuient sur les règles californiennes relatives à l'exécution des jugements pécuniaires. Selon l'article 708.160 du Code de procédure civile de Californie, une personne que l'on souhaite interroger dans une telle procédure ne peut en principe être obligée à comparaître devant un tribunal situé en dehors du comté dans lequel elle réside ou possède son siège professionnel si le lieu de l'interrogatoire se trouve à 150 miles ou plus de sa résidence ou de son lieu d'activité. Brown affirme donc qu'on ne peut pas simplement le contraindre à se rendre à Van Nuys si son véritable domicile se trouve au Nevada. Le même cadre juridique contient toutefois aussi des règles détaillées sur la compétence et sur la manière dont un créancier peut demander l'interrogatoire d'un débiteur après un jugement pécuniaire. Il appartiendra au tribunal d'évaluer définitivement si la limitation s'applique, dans cette affaire précise, de la manière défendue par Brown.
L'article 708.110 du même code permet à un créancier de demander une ordonnance imposant au débiteur de comparaître afin de fournir des informations susceptibles d'aider à l'exécution d'un jugement pécuniaire. Un tel interrogatoire peut porter sur les comptes bancaires, les participations dans des entreprises, les biens, les contrats, les revenus et d'autres intérêts financiers pertinents pour le recouvrement. Dans le cas de Brown, la partie d'Avila souhaite obtenir une image plus claire de ses revenus et de ses biens après avoir obtenu le jugement de plusieurs millions de dollars. Dans son nouveau dépôt, selon les comptes rendus des documents judiciaires, Brown affirme en outre qu'il n'existe aucune preuve qu'il aurait dissimulé des biens ou les aurait transférés frauduleusement afin d'éviter de payer. Il tente ainsi de contester la nécessité et la justification de l'interrogatoire personnel demandé, tandis que la partie d'Avila poursuit les procédures de recouvrement.
Le jugement découle de l'attaque d'un chien au domicile de Brown en 2020
Le cœur du litige reste l'incident de décembre 2020 au domicile de Brown à Tarzana, un quartier de la vallée de San Fernando à Los Angeles. Selon la plainte et les éléments de preuve présentés au procès, Maria Avila et sa sœur Patricia travaillaient comme employées de maison sur la propriété lorsque Maria a été attaquée par un grand Berger du Caucase nommé Hades. Le Los Angeles Times a rapporté qu'Avila avait subi de graves blessures au visage, au bras et à la jambe et qu'elle avait été hospitalisée et opérée après l'attaque. D'autres comptes rendus du procès indiquent que son traitement a comporté de nombreux points de suture et des greffes de peau, tandis qu'Avila a témoigné de séquelles permanentes, notamment des cicatrices, des lésions nerveuses et des difficultés affectant sa capacité à travailler. Brown a contesté pendant la procédure certaines de ses affirmations ainsi que l'étendue de sa propre responsabilité, mais le jury a finalement statué en faveur d'Avila.
Le 30 juin 2026, un jury de Los Angeles a reconnu Brown et son entreprise Black Pyramid LLC responsables de négligence et a accordé à Maria Avila environ 12,9 millions de dollars. Selon des documents judiciaires examinés par le Los Angeles Times, 885 000 dollars supplémentaires ont été accordés à sa sœur Patricia Avila pour la souffrance émotionnelle liée à l'incident, tandis que le mari de Maria, Oscar Olivo, a reçu 50 000 dollars. Le montant total des différentes indemnités accordées dépasse donc 13 millions de dollars, mais le litige actuel concernant le recouvrement est principalement associé, dans les comptes rendus des médias, au jugement individuel de 12,9 millions de dollars obtenu par Maria. La plainte a été déposée en 2021 et, au fil de plusieurs années, l'affaire s'est transformée en une vaste procédure civile. Brown a poursuivi sa bataille judiciaire après le jugement et a demandé un nouveau procès.
Avila a déjà obtenu le droit de saisir une partie des revenus de la tournée
Le litige sur la comparution personnelle de Brown à l'interrogatoire n'est qu'une partie d'un processus de recouvrement plus vaste. Les avocats d'Avila avaient auparavant affirmé qu'aucune partie du montant accordé n'avait été payée depuis le jugement et avaient demandé l'accès aux revenus que Brown tire de ses projets musicaux, de ses redevances et de sa tournée. En août, un juge a approuvé une demande permettant qu'une partie des revenus de Brown provenant des redevances et de la tournée soit affectée au règlement du jugement, a rapporté TMZ en se fondant sur des documents judiciaires. Brown s'est opposé à cette mesure, mais le tribunal n'a pas accepté son objection à ce moment-là. Cela signifie que la question de son interrogatoire personnel n'est pas le seul instrument dont Avila dispose pour tenter d'obtenir le paiement.
De telles procédures postérieures au jugement en droit civil américain peuvent être particulièrement importantes lorsque le créancier ne dispose pas d'informations complètes sur l'emplacement des biens du débiteur ou sur les personnes morales et contrats par lesquels celui-ci perçoit ses revenus. Dans le cas d'un artiste mondialement connu, la structure des revenus peut inclure des cachets de représentation, des redevances, des participations commerciales, des licences, des revenus liés à l'édition et d'autres droits. L'interrogatoire judiciaire du débiteur peut donc avoir pour fonction pratique de cartographier les biens à partir desquels le jugement peut être exécuté. La partie de Brown soutient de son côté qu'une telle procédure ne peut pas être menée contre lui d'une manière qui exigerait qu'il se rende à Van Nuys malgré son lieu de résidence et ses déplacements constants. Le tribunal devra mettre en balance les règles procédurales et les faits concernant le lieu de résidence de Brown et décider ce qui peut être exigé de lui.
La tournée avec Usher complique encore davantage le calendrier
Brown et Usher ont lancé The R&B Tour comme une grande tournée commune dans des stades à travers les États-Unis et le Canada. Live Nation a annoncé en avril un programme initial de 33 concerts, commençant le 26 juin à Denver et se terminant en décembre en Floride, mais la tournée a ensuite été prolongée en raison de la demande. Les sites officiels des stades et Ticketmaster affichent au début du mois de septembre des dates supplémentaires pendant l'automne, notamment des spectacles à Las Vegas, au Texas, en Californie, en Géorgie, en Louisiane et en Floride. C'est précisément ce rythme de déplacements que Brown invoque lorsqu'il affirme qu'il lui est difficile de se rendre physiquement à un interrogatoire judiciaire. Son argument ne se réduit toutefois pas à une simple gêne pratique, mais comprend également l'affirmation selon laquelle, en vertu du droit californien, le tribunal n'a aucun fondement pour exiger sa présence dans un lieu situé à une distance supérieure au seuil prescrit par rapport à son domicile.
La déclaration de Brown concernant une éventuelle poursuite internationale de la tournée a particulièrement attiré l'attention. Selon Complex, il a indiqué au tribunal que les discussions sur une prolongation seraient à un stade avancé et que la partie internationale pourrait se poursuivre jusqu'à la fin de 2027. Une telle affirmation renforce son argument selon lequel son programme de déplacements restera intense même après la série actuelle de concerts en Amérique du Nord. Néanmoins, au 2 septembre 2026, aucun calendrier officiel publiquement confirmé ne démontre l'existence d'une tournée internationale jusqu'à la fin de 2027, de sorte que cette partie reste l'annonce d'un possible projet commercial présentée dans un document judiciaire. Pour le tribunal, la question la plus importante sera de savoir si Brown peut remplir ses obligations procédurales d'une autre manière et si les conditions légales de la comparution demandée sont réunies.
Brown tente simultanément de faire annuler le jugement et d'obtenir un nouveau procès
Parallèlement au litige sur le recouvrement forcé, Brown a également engagé une procédure visant à obtenir un nouveau procès. Selon un précédent compte rendu de TMZ concernant son dépôt, ses avocats ont avancé plusieurs motifs, notamment de prétendues irrégularités pendant la procédure, le comportement du jury, une base insuffisante pour certaines conclusions et l'affirmation selon laquelle le montant accordé était excessif. Il a notamment contesté la manière dont la question de son ancienne affaire pénale de 2009 avait été évoquée pendant le procès, affirmant qu'une telle mention avait pu influencer injustement le jury. L'audience concernant la demande de nouveau procès est fixée au 22 septembre 2026, selon les informations disponibles. D'ici là, le jugement reste le fondement essentiel sur lequel la partie d'Avila tente de procéder au recouvrement.
La demande de nouveau procès et la procédure d'exécution du jugement sont deux questions liées, mais distinctes sur le plan procédural. Selon les informations disponibles, les procédures de recouvrement se sont poursuivies même après que Brown a demandé un nouveau procès, et le tribunal a autorisé en août la saisie d'une partie de ses revenus provenant de la tournée et des redevances. Dans le même temps, la décision sur la question de savoir s'il doit comparaître personnellement à un interrogatoire sur ses biens peut influer sur la rapidité avec laquelle les avocats d'Avila obtiennent des informations supplémentaires sur ses finances. Le tribunal a déjà autorisé la saisie de certains revenus, y compris une partie de l'argent lié à la tournée et aux redevances, ce qui accroît l'importance pratique du conflit concernant les informations financières. À ce stade, il ne s'agit donc plus seulement de la responsabilité pour l'événement de 2020, mais également de la manière dont le jugement de plusieurs millions de dollars sera effectivement exécuté.
La prochaine décision du tribunal déterminera jusqu'où la procédure de recouvrement peut aller
Le dernier dépôt de Brown ne signifie pas qu'il a été dispensé de comparaître devant le tribunal. Il s'agit d'une demande et d'un argument juridique auxquels le tribunal doit encore répondre, et la partie d'Avila peut s'y opposer et demander la poursuite de l'interrogatoire. La question essentielle sera de savoir comment le tribunal appliquera les règles relatives au lieu d'interrogatoire d'un débiteur à une personne qui affirme résider en permanence dans un autre État tout en percevant des revenus importants de sa tournée et d'autres activités liées à la Californie et au reste des États-Unis. Il est tout aussi important de savoir si la demande de nouveau procès présentée par Brown le 22 septembre modifiera la situation procédurale ou si le jugement existant restera en vigueur sans modification. Dans l'attente de ces décisions, la partie d'Avila continue d'utiliser les mécanismes de recouvrement disponibles, tandis que Brown cherche à limiter son obligation de comparaître personnellement et à contester le jugement lui-même.
L'affaire entre ainsi dans une phase où la bataille juridique porte de moins en moins sur la reconstitution de l'attaque elle-même et de plus en plus sur l'exécution du jugement et la disponibilité des biens de Brown. La tournée avec Usher est devenue directement pertinente non seulement comme raison invoquée par Brown pour expliquer son absence, mais également comme source potentielle d'argent pour régler les dommages-intérêts accordés. Selon les informations actuellement disponibles, rien ne confirme que le tribunal ait accepté sa demande de ne pas se présenter à l'interrogatoire financier. Il n'existe pas non plus de confirmation officielle de la prolongation internationale annoncée de la tournée jusqu'à la fin de 2027. Les prochaines décisions judiciaires seront donc essentielles pour répondre à deux questions distinctes : Brown doit-il comparaître personnellement devant le tribunal de Van Nuys et réussira-t-il à ouvrir la voie à un nouveau procès dans l'affaire qui a valu à Maria Avila un jugement de 12,9 millions de dollars.
Sources :
- Complex - compte rendu du dépôt de Brown du 27 août, de son argument concernant sa résidence au Nevada, de la tournée et d'une éventuelle prolongation internationale jusqu'à la fin de 2027 (lien)
- California Legislative Information - articles 708.110 et 708.160 du Code de procédure civile, règles concernant l'interrogatoire d'un débiteur après un jugement pécuniaire et limitation liée à la distance (lien)
- Los Angeles Times - informations sur l'attaque du chien, le déroulement de l'affaire et les montants accordés par le jury à Maria et Patricia Avila ainsi qu'à Oscar Olivo (lien)
- TMZ - compte rendu de la décision permettant qu'une partie des revenus de Brown provenant de la tournée et des redevances soit affectée au recouvrement du jugement (lien)
- TMZ - compte rendu de la demande de Brown visant à obtenir un nouveau procès et de l'audience fixée au 22 septembre 2026 (lien)
- Live Nation - annonce officielle initiale du calendrier de la tournée commune dans des stades de Chris Brown et Usher pour 2026 (lien)
- Ticketmaster - données actualisées concernant des dates supplémentaires de la tournée pendant la seconde moitié de 2026 (lien)