Bad Bunny remporte une bataille judiciaire décisive concernant le rythme dembow : la décision touche près de 2 000 chansons
Un tribunal fédéral américain de Los Angeles a rendu une décision qui modifie considérablement l’orientation de l’un des plus importants litiges en matière de droits d’auteur dans la musique latino contemporaine. Le 1er septembre 2026, le juge André Birotte Jr. a accueilli la demande de réexamen déposée par Rimas Music et Benito Antonio Martínez Ocasio, connu sous le nom de Bad Bunny, et a conclu que les plaignants ne pouvaient pas poursuivre leur théorie la plus large, selon laquelle une certaine combinaison d’éléments du rythme dembow constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur. La décision concerne un litige dans lequel Cleveland “Clevie” Browne, la société Steely and Clevie Productions et d’autres plaignants affirmaient que des centaines d’artistes, de producteurs et de maisons de disques avaient utilisé sans autorisation des éléments musicaux liés à la composition “Fish Market” de 1989. Selon les documents judiciaires et les informations publiées par les médias américains, la procédure a concerné au fil des années plus de 150 artistes et environ 1 800 à près de 2 000 chansons, parmi lesquelles des œuvres de Bad Bunny, Daddy Yankee, Karol G, J Balvin, Drake, Luis Fonsi et d’autres artistes mondialement connus. La décision la plus récente ne met pas fin à l’ensemble de l’affaire, mais en élimine la théorie de droit d’auteur la plus large et potentiellement la plus coûteuse.
Le juge a modifié sa décision précédente après la demande de Bad Bunny et de Rimas
Le tournant décisif s’est produit seulement deux mois après que le même juge eut estimé que certaines questions relatives à l’originalité et à la protection par le droit d’auteur devaient être tranchées par un jury. Dans sa décision du 1er juillet 2026, Birotte avait rejeté les demandes des deux parties visant à obtenir un jugement sommaire partiel sans procès, indiquant qu’il existait d’importants désaccords entre les experts musicaux concernant les éléments présents dans les œuvres pertinentes, leur degré d’originalité et la question de savoir s’ils pouvaient, ensemble, constituer une sélection et un agencement protégés d’éléments musicaux. Le tribunal avait alors conclu qu’un tel “conflit d’experts” ne pouvait être résolu au stade du jugement sommaire et que les faits devaient être évalués par un juré ou un jury.
Rimas Music et Bad Bunny ont ensuite demandé, le 15 juillet, le réexamen de cette décision. Leur argument ne consistait pas seulement à affirmer que certains éléments rythmiques étaient trop courants pour être protégés, mais que les plaignants étaient confrontés à un problème préalable plus sérieux : ils n’avaient pas identifié avec précision une œuvre protégée concrète contenant l’intégralité de la combinaison d’éléments pour laquelle ils demandaient une protection. Le tribunal a entendu les plaidoiries orales le 14 août et a accepté cette objection au début du mois de septembre. Dans sa décision officielle, Birotte a indiqué qu’après un examen supplémentaire du dossier, il avait conclu que les plaignants n’avaient pas clairement identifié une œuvre protégée par le droit d’auteur contenant la sélection et l’agencement prétendument protégés qu’ils souhaitaient faire valoir juridiquement.
Cela est important parce que le droit d’auteur américain peut protéger une sélection et un agencement originaux d’éléments même lorsque les éléments individuels ne sont pas eux-mêmes protégés. Toutefois, le tribunal a souligné qu’une telle combinaison devait être incarnée dans une œuvre concrète. Selon la décision, il ne suffit pas, au cours d’un litige, de prélever des parties rythmiques ou instrumentales de plusieurs enregistrements différents, de les réunir en un ensemble abstrait, puis d’affirmer que cet ensemble reconstruit constitue précisément l’objet du droit d’auteur. Birotte a souligné que le tribunal ne décidait pas que le dembow, en tant que rythme, était nécessairement dépourvu de protection ni que certains éléments musicaux ne pouvaient jamais être originaux, mais que la théorie présentée devant lui ne pouvait subsister sans une œuvre clairement identifiée contenant l’intégralité de l’agencement litigieux.
“Fish Market”, “Dem Bow” et “Pounder” au cœur d’un litige qui dure depuis plusieurs années
Le litige remonte à 2021, lorsque Cleveland “Clevie” Browne et des personnes liées à la succession de son collaborateur de longue date Wycliffe “Steely” Johnson ont engagé des procédures contre un grand nombre d’artistes, d’auteurs, de producteurs et de sociétés musicales. Les plaignants affirmaient que leur enregistrement instrumental “Fish Market”, créé en 1989, contient des éléments rythmiques et instrumentaux essentiels qui ont ensuite été repris dans d’autres œuvres, notamment “Dem Bow” de Shabba Ranks ainsi que “Pounder” et “Pounder (Dub Mix II)”. À différents stades de la procédure, ces éléments ont été décrits comme des combinaisons de percussions, de grosse caisse programmée, de caisse claire, de hi-hat, de tambourins, de toms synthétisés, de timbales et d’une ligne de basse.
Dans les dossiers judiciaires, “Fish Market” occupe une place centrale parce que les plaignants affirment que c’est précisément à partir de cette œuvre que commence une chaîne de dérivés musicaux qui, plusieurs décennies plus tard, sont devenus une composante reconnaissable du reggaeton. Dembow est le terme aujourd’hui utilisé pour désigner un motif rythmique syncopé caractéristique dont le développement historique est associé au dancehall jamaïcain, au reggae en español panaméen et à la scène underground portoricaine dont est issu le reggaeton moderne au cours des années 1990. Depuis des décennies, les historiens de la musique et les experts décrivent ce développement comme un processus transnational dans lequel les rythmes, les techniques de production, les samples et les variations ont circulé entre la Jamaïque, le Panama, New York et Porto Rico.
C’est précisément cette histoire complexe qui a rendu la question juridique plus difficile. Les plaignants n’affirmaient pas seulement que certaines chansons plus récentes avaient directement copié un enregistrement concret, mais aussi qu’elles avaient repris un agencement reconnaissable d’éléments musicaux qui, selon leur théorie, pouvait être retracé depuis “Fish Market” à travers des versions dérivées ultérieures. La défense soutenait au contraire que la combinaison litigieuse ne se trouvait dans son intégralité dans aucune œuvre individuelle appartenant aux plaignants et que la plainte reposait sur un ensemble reconstitué a posteriori. En septembre, cet argument est devenu décisif.
Pourquoi le tribunal a conclu que la théorie des plaignants ne pouvait pas être soumise à un jury
Dans sa décision du 1er septembre, le tribunal s’est appuyé sur la jurisprudence américaine selon laquelle le droit d’auteur protège une expression originale concrète, et non une idée générale, un style ou une collection de similitudes assemblée a posteriori. Birotte a notamment cité un précédent de la cour fédérale d’appel dans une affaire liée à la chanson “Stairway to Heaven”, dans laquelle la Cour d’appel du neuvième circuit avait rejeté une tentative visant à considérer des similitudes dispersées dans différentes parties de la musique comme une combinaison unique protégée. Selon la nouvelle décision, la même logique s’applique ici : avant qu’un jury n’évalue l’originalité, la similitude ou une prétendue copie, il doit exister un objet de droit d’auteur clairement défini auquel les œuvres mises en cause puissent être comparées.
Le dossier judiciaire montre que le problème résidait précisément dans la définition de cet objet. Les plaignants détiennent des droits sur la composition et l’enregistrement de “Fish Market”, sur la composition “Dem Bow” ainsi que sur l’enregistrement de “Pounder (Dub Mix II)”, mais pas sur la composition de cette dernière œuvre, a indiqué le tribunal. Birotte a conclu que le dossier ne démontrait pas que la transcription de deux mesures devenue l’élément de preuve central du litige, c’est-à-dire la sélection et l’agencement complets des éléments que les plaignants cherchent à protéger, se trouvait comme un tout unifié dans l’une de ces œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le tribunal a en outre souligné que la définition de l’œuvre prétendument protégée ne pouvait pas être modifiée au cours du litige. En août, selon la décision, les plaignants ont affirmé de manière plus catégorique que l’intégralité du motif de deux mesures se trouvait dans “Fish Market”, tandis que les mémoires et débats antérieurs s’appuyaient plus largement sur “Dem Bow” et “Pounder (Dub Mix II)” pour expliquer certains éléments. Birotte n’a pas conclu qu’une telle affirmation était en elle-même factuellement incorrecte, mais que la manière dont l’objet juridique avait été défini au cours de la procédure montrait qu’il ne s’agissait pas seulement d’un différend entre experts sur l’analyse musicale, mais également d’une question fondamentale concernant ce qu’est exactement l’œuvre prétendument protégée. Selon le tribunal, il s’agit d’une question juridique qui doit être clarifiée avant toute évaluation par un jury.
La décision va bien au-delà de Bad Bunny
Bien que la demande de réexamen ait été formellement présentée par Bad Bunny et Rimas, l’effet de la décision est considérablement plus large. Le tribunal a également accepté les demandes d’autres groupes de défendeurs souhaitant se joindre à cet argument, notamment des entités liées à Drake et OVO Sound, UMG Recordings, Empire Distribution, Maybach Music Group, Rich Music, Cinq Music Group et d’autres artistes ou sociétés. Dans les comptes rendus médiatiques consacrés à l’ensemble du litige, Daddy Yankee, J Balvin, Karol G, Luis Fonsi, Pitbull, Justin Bieber, Rauw Alejandro, Don Omar, Wisin & Yandel, Anitta, Rosalía et d’autres figurent également depuis des années parmi les défendeurs cités.
L’étendue de l’affaire a évolué à mesure que différentes plaintes étaient regroupées et que les écritures étaient complétées, de sorte que des chiffres différents apparaissent dans les sources publiques. Les documents judiciaires antérieurs faisaient état de plus d’une centaine de défendeurs, tandis que des rapports plus récents mentionnaient plus de 150 artistes et autres personnes liées. Le nombre de chansons a également été présenté, selon les différentes étapes, comme supérieur à 1 000, proche de 1 800 ou presque égal à 2 000. Il est donc plus précis de parler d’environ 1 800 à près de 2 000 œuvres plutôt que d’un chiffre unique et fixe.
Parmi les chansons mentionnées dans les rapports et les dossiers dans le contexte du litige figurent de grands succès mondiaux tels que “Despacito”, ainsi que des chansons de Bad Bunny, notamment “Tití Me Preguntó”. Il est toutefois important de distinguer le fait qu’une œuvre soit mentionnée dans une vaste plainte d’une conclusion judiciaire selon laquelle cette œuvre a effectivement violé le droit d’auteur. La décision la plus récente réduit précisément la possibilité qu’un grand nombre de ces chansons soient mises en cause sur la base d’une seule théorie large concernant un agencement rythmique commun.
Ce qui reste encore ouvert dans la procédure
La décision ne constitue ni un rejet complet de l’ensemble de la plainte ni un jugement définitif sur toutes les allégations de Steely & Clevie. Le tribunal a expressément indiqué que d’autres questions et demandes subsistaient, notamment celles qui concernent l’utilisation directe ou le sampling allégué d’enregistrements sonores spécifiques. Ces affirmations ont une portée juridique plus étroite, car elles ne reposent pas sur l’idée qu’un immense groupe de chansons partage le même agencement compositionnel protégé, mais sur la question de savoir si un enregistrement déterminé a réellement été repris physiquement ou numériquement et utilisé sans autorisation appropriée.
Selon la décision, les parties doivent, dans un délai de 30 jours à compter du 1er septembre, se rencontrer et convenir d’un calendrier pour résoudre les questions restantes. Elles disposent ensuite de 15 jours supplémentaires pour déposer un plan conjoint de gestion de l’affaire ou des propositions séparées si elles ne parviennent pas à un accord. Le tribunal a parallèlement rejeté la demande subsidiaire de la défense visant à faire certifier la décision antérieure en vue d’un appel immédiat devant la Cour d’appel du neuvième circuit, car il avait déjà statué sur le réexamen en faveur des défendeurs de Rimas.
Cela signifie que le litige se poursuit, mais sous une forme considérablement plus restreinte. La partie la plus importante de la plainte — l’affirmation selon laquelle un grand nombre de chansons de reggaeton pourraient être considérées comme portant atteinte à une combinaison protégée unique d’éléments de dembow — ne peut plus aller jusqu’au procès sous la forme dans laquelle elle avait été présentée. L’impact financier et créatif potentiel a ainsi été considérablement réduit, même si les conséquences définitives pour certaines chansons contenant de prétendus samples directs restent encore à déterminer.
Pourquoi l’affaire est importante pour l’ensemble de l’industrie musicale
Le litige a suscité une attention exceptionnelle parce qu’il se situe à la frontière entre la protection d’une créativité d’auteur concrète et la préservation d’éléments constitutifs communs de la musique utilisés par des genres entiers. Depuis des années, les tribunaux américains examinent des dilemmes similaires dans des affaires portant sur des mélodies, des progressions harmoniques, des grooves, des motifs rythmiques et des combinaisons d’éléments apparemment non protégeables. Après la controverse entourant l’affaire “Blurred Lines”, dans laquelle Robin Thicke et Pharrell Williams ont perdu leur litige contre la succession de Marvin Gaye, l’industrie musicale est devenue particulièrement sensible aux décisions susceptibles d’élargir le champ de ce qui est considéré comme une expression musicale protégée par le droit d’auteur.
Dans cette affaire, le tribunal n’a pas établi de règle générale selon laquelle un rythme ne pourrait jamais être protégé. Au contraire, lors des étapes antérieures de la procédure, Birotte avait refusé de conclure que les éléments rythmiques de “Fish Market” étaient automatiquement exclus du champ du droit d’auteur, estimant que des preuves et une analyse d’experts étaient nécessaires pour parvenir à une telle conclusion. La décision la plus récente évite elle aussi soigneusement de répondre à la question de savoir si les éléments litigieux, individuellement ou ensemble, sont originaux. Le jugement est plus étroit : les plaignants doivent d’abord montrer une œuvre déterminée dans laquelle la sélection et l’agencement prétendument protégés sont réellement incarnés.
Une telle approche est également importante pour d’autres genres qui reposent sur des motifs reconnaissables et des traditions de réutilisation. Dans le hip-hop, le dancehall, le reggaeton, le blues, la musique électronique et de nombreux autres styles, la créativité naît souvent de variations de rythmes déjà connus, de techniques de production ou de courtes phrases musicales. Un droit trop large sur ces éléments fondamentaux pourrait augmenter les coûts de licence et limiter la création de nouvelles œuvres, tandis qu’une protection trop étroite pourrait laisser les auteurs originaux sans rémunération lorsque leur travail concret est effectivement copié. C’est pourquoi les prochaines étapes de cette affaire seront également importantes, notamment lorsque le litige se concentrera sur des samples directs, pour lesquels le lien entre l’enregistrement original et le nouvel enregistrement est beaucoup plus concret.
Une victoire pour la défense, mais pas un jugement définitif sur l’histoire du dembow
La décision judiciaire la plus récente constitue une importante victoire juridique pour Bad Bunny et de nombreux autres artistes, mais elle ne résout ni le débat historique plus large sur les origines du dembow ni la question de la reconnaissance culturelle des producteurs jamaïcains dans le développement du reggaeton. Les chercheurs en musique documentent depuis longtemps la forte influence du dancehall jamaïcain, de la chanson “Dem Bow” et des variations ultérieures du rythme sur les scènes panaméenne et portoricaine. La procédure judiciaire traite de la question plus étroite de la protection juridique d’œuvres concrètes, et non de savoir qui “possède” culturellement ou historiquement un style musical entier.
Pour l’instant, l’effet juridique est clair. Le 1er septembre 2026, le tribunal a retiré la partie de sa décision de juillet par laquelle il avait refusé un jugement sommaire en faveur des défendeurs et a désormais accordé un jugement sommaire partiel contre la théorie d’une sélection et d’un agencement protégés. Cela empêche qu’un jury décide, sur la base de la théorie actuellement présentée, si un immense groupe de chansons a violé les droits d’auteur sur une combinaison d’éléments de dembow. La partie restante de l’affaire sera centrée sur des questions plus étroites, et les prochaines étapes procédurales dépendront du calendrier que les parties proposeront au tribunal fédéral de Los Angeles.
Sources :
- U.S. District Court, Central District of California – décision du 1er septembre 2026 accueillant la demande de réexamen de Rimas Music et Bad Bunny et accordant un jugement sommaire partiel (lien)
- Loeb & Loeb – résumé juridique et documentation de la décision du 1er juillet 2026 concernant les analyses contradictoires d’experts, l’originalité et la protection par le droit d’auteur (lien)
- Music Business Worldwide – aperçu de la décision la plus récente, de l’étendue de la procédure et des demandes restantes après le réexamen (lien)
- USA TODAY / AOL – compte rendu de la décision, de l’étendue de la plainte et des arguments de l’équipe juridique de Bad Bunny (lien)
- Courthouse News Service – déroulement antérieur du litige, origine des allégations concernant “Fish Market”, “Dem Bow” et “Pounder” ainsi que décision sur les demandes de rejet (lien)
- Pitchfork – contexte historique et musico-culturel du développement du rythme dembow et du reggaeton, ainsi qu’un aperçu antérieur des implications juridiques du litige (lien)