L'athlétisme russe de nouveau devant le CAS : une nouvelle requête demande la levée des sanctions de World Athletics
La Fédération russe d'athlétisme (RusAF) a ouvert un nouveau front juridique contre World Athletics en déposant auprès du Tribunal arbitral du sport (CAS) une requête contestant les sanctions qui limitent sa participation à la gouvernance internationale de l'athlétisme. Le 10 août 2026, RusAF a annoncé que son objectif n'était pas seulement le retour des athlètes russes dans les compétitions internationales, mais aussi la levée des mesures frappant la fédération elle-même, ses dirigeants, ses juges, ses entraîneurs et d'autres spécialistes. Selon le communiqué de la fédération russe, les restrictions actuelles l'empêchent d'envoyer des représentants dans les organes de World Athletics, de participer aux réunions et aux votes, ainsi que d'intégrer son personnel spécialisé à des conférences, séminaires et programmes internationaux de perfectionnement professionnel. Le litige, jusqu'ici principalement associé dans l'opinion publique au droit des athlètes de participer aux compétitions, s'étend ainsi à la question des droits de gouvernance et des droits institutionnels de la fédération nationale. World Athletics a indiqué à Reuters qu'elle défendrait fermement sa position dans la procédure arbitrale.
Cette nouvelle affaire est la deuxième procédure engagée par RusAF devant le CAS durant l'été 2026. La première requête a été déposée le 9 juillet, après que le Conseil de World Athletics a de nouveau confirmé, le 3 juillet, l'exclusion des athlètes, dirigeants et membres du personnel d'encadrement russes et biélorusses des compétitions internationales. La fédération russe avait alors annoncé qu'elle contestait la décision de maintenir l'interdiction de participation et qu'elle avait déposé sa requête dans le délai prévu par les règles de World Athletics. La deuxième procédure concerne désormais un ensemble plus large de restrictions que RusAF considère comme un obstacle au fonctionnement normal de la fédération et à la représentation internationale de l'athlétisme russe. Toutefois, l'issue d'aucune de ces deux procédures n'a été rendue publique et, au 13 août 2026, le CAS n'avait pas publié de décision définitive sur le fond du litige.
La deuxième requête ne concerne pas uniquement la participation des athlètes
Dans son dernier communiqué, RusAF affirme que les sanctions ont un effet direct sur le fonctionnement quotidien de l'organisation. Selon la fédération, les représentants russes ne participent pas aux organes de travail de la fédération internationale dans lesquels sont préparés les règlements et les décisions stratégiques, et RusAF affirme également ne pas avoir la possibilité de participer aux réunions et aux votes du Conseil de World Athletics. Les entraîneurs russes et d'autres experts, selon le même communiqué, ne peuvent pas assister aux conférences internationales d'entraîneurs, aux séminaires et aux événements professionnels spécialisés. La fédération affirme également que les programmes internationaux de perfectionnement professionnel sont inaccessibles aux juges russes et qu'ils ne peuvent ni renouveler leurs catégories internationales existantes ni en obtenir de nouvelles. Ce sont précisément ces restrictions institutionnelles qui constituent le cœur de la deuxième requête adressée au CAS.
Le directeur exécutif de RusAF, Boris Jarishevski, a qualifié les sanctions de sans précédent et affirmé qu'aucune autre fédération sportive ne faisait face à des restrictions aussi sévères. Selon lui, ces mesures ne compliquent pas seulement le travail de la fédération, mais ralentissent également le développement de l'athlétisme en Russie, notamment chez les jeunes athlètes. Dans son communiqué, RusAF décrit les mesures comme sélectives et politisées et annonce la poursuite des démarches juridiques. Ces affirmations font partie de l'argumentation de la partie russe et ne constituent pas des conclusions du CAS. World Athletics, de son côté, justifie les sanctions par la guerre contre l'Ukraine, la protection de l'intégrité des compétitions internationales et les conséquences que la guerre a eues pour les athlètes ukrainiens et les infrastructures sportives.
World Athletics a de nouveau confirmé l'interdiction le 3 juillet
Le Conseil de World Athletics a examiné le statut de la Russie et de la Biélorussie lors d'une réunion organisée par visioconférence les 1er et 2 juillet 2026. Dans un communiqué officiel publié le 3 juillet, la fédération internationale a indiqué que plusieurs possibilités de modification éventuelle des sanctions imposées après l'invasion russe de l'Ukraine en mars 2022 avaient été présentées au Conseil, mais que la décision existante avait finalement été confirmée. Celle-ci comprend l'exclusion des athlètes, dirigeants et membres du personnel d'encadrement russes et biélorusses des compétitions internationales relevant de la compétence de World Athletics. L'organisation a également rappelé qu'elle avait examiné et confirmé la même politique en 2023 et en 2025, avant d'en discuter à nouveau en mars 2026.
Le président de World Athletics, Sebastian Coe, a déclaré après la réunion de juillet que le groupe de travail chargé du statut des Russes et des Biélorusses avait examiné une voie conditionnelle de retour aux compétitions internationales. Selon ses explications, le Conseil n'avait constaté aucun progrès tangible vers des négociations de paix qui aurait justifié une modification de la politique existante. World Athletics a également indiqué avoir pris en compte, dans sa décision, les conséquences de la guerre pour l'athlétisme ukrainien, notamment les difficultés à organiser régulièrement des compétitions nationales, les possibilités d'atteindre les minima de qualification et d'obtenir des points pour les classements mondiaux, ainsi que les dommages causés aux infrastructures sportives. Depuis 2022, l'organisation dispose d'un fonds spécial destiné à soutenir l'athlétisme ukrainien et souligne que les conditions d'entraînement et de compétition des athlètes ukrainiens restent gravement perturbées. Cette justification montre que World Athletics considère les restrictions actuelles séparément de l'ancien dossier antidopage russe.
Deux histoires différentes : la suspension pour dopage et les sanctions liées à la guerre
La distinction entre ces deux régimes est essentielle pour comprendre le litige actuel. RusAF avait été suspendue de la fédération internationale dès 2015 après la découverte de problèmes systémiques et de violations des règles antidopage dans l'athlétisme russe. Durant cette période, certains athlètes russes pouvaient, sous certaines conditions, obtenir le statut d'athlète neutre autorisé et participer aux compétitions sans symboles nationaux. Après l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, World Athletics a instauré des mesures distinctes excluant les athlètes russes et biélorusses ainsi que leur personnel d'encadrement de ses compétitions internationales, de sorte que l'ancien mécanisme de neutralité ne permettait plus aux athlètes russes de revenir sur la plus grande scène.
En mars 2023, le Conseil de World Athletics a conclu que RusAF avait satisfait aux conditions antidopage nécessaires à sa réintégration après plusieurs années de suspension. Toutefois, il a simultanément maintenu explicitement les sanctions liées à la guerre en Ukraine. World Athletics avait alors cité parmi les mesures l'interdiction d'organiser des événements internationaux et européens d'athlétisme en Russie et en Biélorussie, la suppression du droit des représentants de leurs fédérations d'assister, de prendre la parole ou de voter au Congrès, l'interdiction d'obtenir une accréditation pour les événements des World Athletics Series, ainsi que l'exclusion du personnel des fédérations nationales des programmes officiels de développement et de perfectionnement professionnel. Les athlètes, les membres du personnel d'encadrement et les dirigeants de Russie et de Biélorussie sont restés exclus des compétitions des World Athletics Series.
Cette distinction a encore été soulignée en mars 2026. Selon les documents du Conseil de World Athletics et un communiqué de RusAF, l'Athletics Integrity Unit a conclu que la fédération russe avait satisfait aux 34 conditions stratégiques spéciales du programme de surveillance de trois ans mis en place après sa réintégration en 2023. Cela a mis fin au suivi international spécial lié aux réformes de la gouvernance, de l'intégrité et du système antidopage. La fin de ce processus n'a toutefois pas automatiquement supprimé les sanctions liées à la guerre, car celles-ci reposent sur une décision distincte du Conseil de World Athletics. C'est précisément sur cette ligne de séparation que RusAF construit aujourd'hui une part importante de son argumentation publique : elle affirme avoir rempli ses obligations en matière de gouvernance sportive et de lutte antidopage, tandis que ses pleins droits internationaux continuent d'être limités pour une raison géopolitique.
La position de World Athletics diffère de l'orientation plus récente du CIO
Le litige intervient à un moment où la politique d'une partie du sport international à l'égard de la Russie évolue. Le 7 juillet 2026, la commission exécutive du Comité international olympique (CIO) a provisoirement levé la suspension du Comité olympique russe, qui était en vigueur depuis le 12 octobre 2023. Le CIO a expliqué que le Comité olympique russe ne comptait plus parmi ses membres des organisations sportives régionales provenant de territoires placés sous la juridiction du Comité olympique ukrainien et qu'il s'était engagé à ne pas y mener d'activités. Par la même décision, le CIO a annoncé que les restrictions qu'il avait précédemment recommandées concernant la participation des athlètes et des équipes russes n'étaient plus applicables, sous réserve du respect des règles antidopage pertinentes.
Cette décision ne signifie toutefois pas automatiquement le retour des athlètes russes dans les compétitions de World Athletics. Le CIO a explicitement reconnu que les fédérations sportives internationales avaient appliqué ses précédentes recommandations de manière différente, allant de l'autorisation complète de participer à un statut neutre ou à une exclusion totale. Chaque fédération agit dans le cadre de ses propres statuts et règlements, de sorte que World Athletics a maintenu sa politique même après le changement d'approche du CIO. En outre, le CIO a indiqué qu'il déciderait en temps voulu des questions protocolaires telles que le drapeau russe, l'hymne, les couleurs et les autres symboles nationaux aux Jeux olympiques. Pour l'athlétisme, ce que décidera World Athletics reste donc déterminant, tout comme la décision du CAS si le litige aboutit à une sentence arbitrale définitive.
Le changement de politique du CIO fournit néanmoins à RusAF un contexte international plus large pour soutenir que l'exclusion stricte devient une norme de moins en moins uniforme dans le sport mondial. World Athletics peut répondre que les recommandations du CIO ne sont pas équivalentes aux règles contraignantes d'une fédération internationale particulière et que le Conseil a élaboré sa propre justification liée à l'intégrité des compétitions et aux conséquences de la guerre sur le système sportif ukrainien. C'est là que se situe également l'un des points les plus importants du litige actuel : quelle marge d'appréciation une fédération internationale possède-t-elle pour déterminer les conditions de participation de ses membres, des athlètes et des dirigeants lorsque les raisons de la restriction ne sont pas liées à l'antidopage ou à la discipline au sens classique, mais résultent d'une guerre et de son impact sur le sport ?
Ce que RusAF demande à l'arbitrage
La fédération russe n'a pas publié le texte intégral de la nouvelle requête ni la liste détaillée des fondements juridiques sur lesquels elle appuie sa demande. Il ressort du communiqué accessible au public qu'elle souhaite la levée des sanctions visant la fédération elle-même, le rétablissement de la possibilité d'une représentation internationale complète et, plus largement, le retour des athlètes russes sur la scène internationale. RusAF indique avoir engagé des avocats internationaux spécialisés en droit du sport et dans les procédures devant le CAS. Dans la première procédure de juillet, l'accent était mis sur la décision de prolonger l'exclusion des athlètes des compétitions internationales, tandis que la requête d'août vise les restrictions imposées aux droits institutionnels de la fédération et à ses personnels spécialisés. Les questions juridiques dans les deux affaires seront donc en partie liées, mais elles ne sont pas totalement identiques.
Le CAS est une institution arbitrale indépendante basée à Lausanne qui règle les litiges dans le sport international. Le simple dépôt d'une requête ou son acceptation sur le plan procédural ne signifie pas que l'arbitrage a accepté les arguments du requérant. Dans ce type de procédure, il est essentiel de déterminer si le tribunal est compétent, si le recours a été déposé dans le délai prévu, quelles dispositions des statuts et règlements sont applicables et si les mesures contestées ont été adoptées conformément aux règles de l'organisation et aux principes fondamentaux du droit du sport. Les mémoires complets des parties n'étant pas publics, il n'est actuellement pas possible d'évaluer de manière fiable quels standards juridiques précis RusAF invoquera ni comment World Athletics structurera sa défense au-delà de son intention publiquement exprimée de défendre les sanctions contestées.
La décision pourrait avoir des conséquences plus larges sur la gouvernance du sport
L'importance de l'affaire dépasse la question de savoir si les sprinteurs, sauteurs, lanceurs ou coureurs de fond russes pourront revenir dans les grandes compétitions internationales. La deuxième requête soulève directement la question de la participation d'une fédération nationale à la prise de décisions, aux programmes professionnels et au système de licences internationales. Si le CAS examine ces mesures sur le fond, il pourrait se pencher sur la relation entre l'autonomie d'une fédération sportive internationale et les droits de l'un de ses membres, ainsi que sur la proportionnalité de sanctions qui durent depuis plusieurs années. World Athletics pourra, de son côté, s'appuyer sur ses propres décisions du Conseil et sur l'argument selon lequel la guerre a des conséquences directes sur les conditions de compétition, les possibilités de qualification et les infrastructures dont disposent les athlètes ukrainiens. L'effet juridique final dépendra de la formulation de la demande, des règles appliquées par la formation arbitrale et des faits présentés par les parties.
Pour World Athletics, la décision du CAS pourrait également être importante pour la cohérence de sa future politique à l'égard des États et des fédérations touchés par des guerres ou d'autres grandes crises internationales. Pour RusAF, l'enjeu est plus immédiat : retrouver l'accès aux compétitions internationales, aux organes décisionnels, aux programmes éducatifs et aux qualifications professionnelles. Pour les athlètes, toute modification du régime pourrait avoir une incidence sur leur possibilité d'obtenir des résultats internationaux, des classements et des opportunités de qualification dans la période menant aux Jeux olympiques de Los Angeles 2028. Pour l'instant, cependant, aucune décision officielle n'a assoupli l'interdiction actuelle en athlétisme et le changement de politique du CIO ne rend pas, à lui seul, les règles de World Athletics caduques.
Au 13 août 2026, la décision de World Athletics confirmée le 3 juillet reste donc en vigueur : les athlètes, dirigeants et membres du personnel d'encadrement russes et biélorusses demeurent exclus du système international de compétition, et les fédérations des zones concernées ne disposent pas de tous les droits dont elles bénéficieraient dans des circonstances normales. RusAF a répondu par deux procédures arbitrales engagées à environ un mois d'intervalle et a annoncé de nouvelles démarches juridiques. La prochaine étape clé sera la décision du CAS sur les requêtes de la fédération russe ou une éventuelle décision procédurale déterminant l'étendue du litige. Tant que cela ne se produira pas, l'une des interdictions les plus strictes imposées au sport russe restera en vigueur précisément dans l'athlétisme.
Sources :
- Russian Athletics Federation (RusAF) - communiqué du 10 août 2026 concernant la deuxième requête devant le CAS et les restrictions visant la fédération, les dirigeants et les spécialistes (lien)
- Reuters / The Star - article sur la nouvelle requête de RusAF et la réponse de World Athletics à la procédure arbitrale (lien)
- World Athletics - décisions de la 241e réunion du Conseil du 3 juillet 2026 concernant le maintien des sanctions contre la Russie et la Biélorussie et leur justification liée à la guerre en Ukraine (lien)
- Russian Athletics Federation (RusAF) - communiqué du 9 juillet 2026 concernant la première requête devant le CAS contre la prolongation de l'interdiction de participation des athlètes russes (lien)
- World Athletics - décision de mars 2023 concernant la réintégration de RusAF après sa suspension antidopage, tout en maintenant les sanctions distinctes liées à la guerre en Ukraine (lien)
- World Athletics - documents du Conseil de mars 2026 concernant l'achèvement du programme triennal de conditions spéciales et le respect par RusAF des 34 exigences stratégiques (lien)
- Comité international olympique - décision du 7 juillet 2026 sur la levée provisoire de la suspension du Comité olympique russe et la fin de l'application des restrictions précédemment recommandées à l'encontre des athlètes russes (lien)