La Commission européenne cartographie le financement européen des organismes sportifs après le différend sur le retour de la Russie et de la Biélorussie
La Commission européenne vérifiera par quels programmes et quelles structures intermédiaires les organisations sportives internationales et européennes peuvent utiliser les fonds du budget de l'Union européenne, après que neuf États membres ont demandé la suspension du soutien aux organismes qui ouvrent la voie au retour des athlètes russes et biélorusses dans les compétitions internationales. Bruxelles souligne dans le même temps que le Comité international olympique, le CIO, ne reçoit actuellement aucun financement direct de la Commission, de sorte que la demande politique ne peut pas être mise en œuvre par une simple décision administrative supprimant une ligne budgétaire existante. Selon la porte-parole de la Commission, Anna-Kaisa Itkonen, les services européens détermineront donc d'abord quelles associations et fédérations sportives ont accès aux programmes de l'Union, à quelles conditions et si elles en bénéficient directement ou par l'intermédiaire de partenaires dans des projets communs. La Commission a simultanément répété qu'elle considérait avec une vive inquiétude les décisions créant un espace pour la normalisation de la participation russe et biélorusse alors que la guerre en Ukraine se poursuit. Le différend quitte ainsi de plus en plus clairement le domaine des règles sportives pour s'étendre à la question des critères politiques régissant l'utilisation de l'argent public de l'UE.
La demande a été adressée le 14 juillet 2026 au commissaire européen chargé de l'Équité intergénérationnelle, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport, Glenn Micallef. L'initiative a été soutenue par le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède, a annoncé le ministère estonien de la Culture. Les signataires demandent que les organisations sportives autorisant le retour de la Russie et de la Biélorussie dans les compétitions internationales soient exclues du programme Erasmus+ et des autres sources de financement pertinentes. La lettre cite expressément le CIO, la Fédération internationale d'escrime et World Aquatics, tandis que l'exposé des motifs mentionne également d'autres organismes ayant assoupli les restrictions antérieures. Les États proposent aussi de limiter le rôle de premier plan de ces organisations dans les forums sportifs européens et dans les discussions sur le développement de la politique sportive.
La Commission ne dispose d'aucun mécanisme simple pour "supprimer l'argent du CIO"
La première vérification menée à Bruxelles montre pourquoi la demande politique est plus complexe que ne le laisse entendre sa formulation la plus courte. La Commission a indiqué que le CIO n'était pas un bénéficiaire direct de ses fonds, de sorte qu'il n'existe actuellement aucun soutien que l'exécutif de l'UE pourrait simplement interrompre afin de répondre immédiatement à la demande des neuf gouvernements. Toutefois, les organisations sportives peuvent participer à des consortiums, à des projets de partenariat, à des réseaux d'experts ou à des programmes mis en œuvre par d'autres institutions, organismes nationaux et agences exécutives. La vérification portera donc sur l'ensemble de la chaîne de financement, et ce n'est qu'après cette cartographie qu'il sera possible d'évaluer s'il existe une base juridique et budgétaire permettant d'imposer des restrictions.
Selon les informations de la Commission européenne, la principale source de soutien aux projets sportifs au niveau de l'Union est Erasmus+, en particulier sa composante consacrée au sport, destinée à la coopération entre organisations, à la participation des citoyens, à l'éducation, à l'intégrité du sport et au développement d'activités au niveau local. En règle générale, ces fonds ne sont pas conçus pour financer le sport d'élite commercial ni le fonctionnement courant des grandes fédérations mondiales, mais pour soutenir des projets concrets présentant une valeur ajoutée européenne. L'évaluation juridique doit donc distinguer l'organisme dirigeant des organisations affiliées, des comités nationaux et des partenaires de projet. La Commission devra également déterminer si des critères liés aux valeurs de l'UE peuvent être appliqués aux futurs appels sans porter atteinte aux contrats déjà signés, dans le respect de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de la sécurité juridique.
Neuf États réclament des conséquences financières et politiques
Dans la lettre commune des neuf États, il est affirmé que les organisations qui n'alignent pas leurs décisions sur les valeurs fondamentales de l'Union européenne ne devraient bénéficier ni d'un soutien financier ni du statut découlant de leur coopération avec les institutions européennes. Les signataires mettent particulièrement en avant les droits de l'homme, l'État de droit et les relations pacifiques entre les pays comme des principes sur lesquels, selon eux, devraient également reposer le sport international et le mouvement olympique. Ils indiquent que l'affirmation d'une séparation complète entre le sport et la politique est difficilement défendable tant que les athlètes ukrainiens s'entraînent dans des conditions de guerre, perdent leurs infrastructures, quittent leurs foyers ou participent à la défense de leur pays. Le document décrit la Russie comme un État menant une guerre d'agression et les autorités biélorusses comme celles qui ont rendu cette guerre possible. Les mesures proposées ne sont donc pas conçues uniquement comme une sanction financière, mais aussi comme un message concernant les acteurs qui devraient exercer une influence sur le débat européen relatif à l'avenir du sport.
La demande concerne également la participation des organisations contestées à des formats tels que l'EU Sport Forum, un rassemblement annuel réunissant des institutions, des fédérations, des athlètes, des entraîneurs, des bénévoles et d'autres parties prenantes. Les signataires souhaitent que la Commission envisage de réduire leur visibilité et leur rôle jusqu'à ce qu'elles démontrent à nouveau leur attachement aux principes promus par l'UE. Une telle mesure serait politiquement significative, même avec un effet financier limité, car elle influerait sur l'accès aux décideurs. Sa mise en œuvre nécessiterait néanmoins des critères clairs afin qu'elle ne se transforme pas en exclusion ad hoc d'organisations. L'équilibre entre la pression politique et l'autonomie du sport restera donc une question centrale.
Les décisions du CIO ont modifié l'orientation à l'égard des athlètes russes et biélorusses
Le motif immédiat de la réaction des gouvernements européens a été la décision de la commission exécutive du CIO, prise le 7 juillet 2026, de lever provisoirement la suspension du Comité olympique russe, en vigueur depuis octobre 2023. Le CIO a également annoncé que ses recommandations antérieures aux fédérations internationales visant à limiter la participation des athlètes russes n'étaient plus applicables. Selon l'explication du CIO relayée par Reuters, le comité russe a retiré de ses membres les organismes sportifs régionaux des territoires ukrainiens occupés, alors que leur intégration avait précisément motivé la suspension. L'organisation olympique a souligné que le rétablissement du statut était provisoire et que les décisions concernant les compétitions organisées en dehors des Jeux continuaient d'appartenir aux différentes fédérations internationales.
Dès le 7 mai 2026, le CIO avait levé les restrictions recommandées concernant la participation des athlètes biélorusses, y compris des équipes, aux compétitions relevant des fédérations internationales et des organisateurs. Le CIO avait alors déclaré que le Comité national olympique de Biélorussie était en règle et respectait la Charte olympique, contrairement au Comité olympique russe, qui était encore suspendu à ce moment-là. L'exposé des motifs avait mis en avant le début des périodes de qualification pour les Jeux olympiques de Los Angeles 2028 et les Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver Dolomiti Valtellina 2028, ainsi que le principe selon lequel les athlètes ne devraient pas subir de restrictions uniquement en raison des actes de leurs gouvernements. Le CIO avait également invoqué l'expérience des athlètes neutres, affirmant que leur participation n'avait provoqué aucun incident. Dans les milieux politiques européens, ces décisions ont été interprétées comme une ouverture progressive de la voie vers un retour plus complet des deux États.
Après les critiques, le CIO a affirmé qu'il devait gérer des circonstances géopolitiques complexes tout en préservant une plateforme sportive mondiale fondée sur des valeurs. L'organisation a indiqué à Reuters que les événements ne seraient toujours pas organisés en Russie et que les responsables de l'État russe ne seraient pas invités à ses manifestations. Selon le CIO, aucune décision n'a encore été prise concernant l'utilisation du drapeau, des couleurs et de l'hymne russes lors des futurs Jeux olympiques. L'organisme olympique a également souligné que la sélection des athlètes devait tenir compte de leur capacité à être des modèles et à promouvoir une société pacifique par le sport, et pas uniquement de leurs résultats en compétition. Les critiques estiment toutefois que ces formulations protectrices n'éliminent pas l'effet politique de la nouvelle légitimation institutionnelle des structures russes et biélorusses.
Bruxelles soutient l'opposition à la "normalisation"
Dès le 9 juillet, avant la lettre commune des neuf États, la Commission européenne avait publiquement exprimé sa vive inquiétude face à l'orientation des décisions du CIO. La porte-parole Anna-Kaisa Itkonen avait rappelé la position du Conseil européen du 18 juin, selon laquelle, tant qu'une paix juste et durable ne serait pas obtenue en Ukraine, aucune normalisation de la participation russe aux événements sportifs et culturels internationaux ne devrait avoir lieu. La Commission avait déclaré soutenir pleinement ce message politique. Bruxelles a ainsi clairement indiqué qu'elle n'approuvait pas un retour accéléré, bien qu'elle n'ait encore proposé aucune mesure législative ou budgétaire permettant de mettre ce point de vue en œuvre. La phase actuelle reste donc une combinaison de pression politique, de contrôle administratif et de discussions avec les fédérations sportives.
La distinction entre une position politique et une compétence juridique est particulièrement importante dans le domaine du sport. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confère à l'UE un rôle consistant à soutenir, coordonner et compléter l'action des États membres, mais pas une compétence générale lui permettant de prendre le contrôle du système sportif. Le modèle sportif européen reconnaît parallèlement l'autonomie des fédérations pour réglementer de manière indépendante leurs compétitions, sous réserve du respect du droit de l'UE et des principes de bonne gouvernance. La Commission ne peut donc pas ordonner au CIO ou à une fédération mondiale quelles personnes ils doivent exclure, mais elle peut fixer les conditions de ses propres programmes, choisir ses partenaires de dialogue et vérifier si les bénéficiaires respectent les règles budgétaires.
Effets possibles sur les fédérations, les projets et les forums sportifs européens
Si la cartographie montre que certaines fédérations internationales ou organisations affiliées bénéficient de programmes européens, la Commission pourrait envisager des conditions plus strictes pour les futurs appels, des déclarations supplémentaires de conformité aux valeurs de l'UE ou l'exclusion ciblée des entités qui ne satisfont pas à des critères définis à l'avance. Une telle approche serait juridiquement plus viable qu'une interdiction générale formulée en termes politiques, mais elle nécessiterait une définition précise du comportement constituant une violation des conditions. Il n'est pas encore clair si le critère concernerait uniquement le retour des équipes nationales et des symboles nationaux ou également la participation d'individus sous statut neutre. Il n'a pas non plus été officiellement confirmé si d'éventuelles mesures s'appliqueraient de manière égale à toutes les organisations sportives ou seulement à celles qui participent activement à des projets financés par le budget de l'UE. La Commission n'a pour l'instant publié ni calendrier d'achèvement de la vérification ni liste des organisations qui seront concernées.
Le poids financier des mesures varierait d'une organisation à l'autre. Le CIO tire la majeure partie de ses revenus des droits médiatiques et commerciaux et affirme reverser 90 pour cent de ses recettes à l'organisation des Jeux, au développement du sport et au soutien des athlètes. Le levier budgétaire direct de l'UE à son égard est donc limité. Les fédérations plus petites, les organisations non gouvernementales et les consortiums de projets peuvent être plus sensibles aux subventions européennes, de sorte que les conséquences pour les plus grands organismes pourraient être avant tout symboliques, tandis qu'elles seraient financièrement plus concrètes pour les partenaires de moindre taille.
La question se pose également de savoir comment protéger les projets utiles des conséquences d'un différend politique avec leurs organisations faîtières. Erasmus+ Sport finance des initiatives souvent mises en œuvre au niveau local et impliquant des clubs, des écoles, des bénévoles, des entraîneurs et des groupes vulnérables qui n'ont aucune influence sur les décisions des fédérations mondiales. L'exclusion générale de tout un réseau pourrait toucher des activités liées à l'inclusion sociale, à la lutte contre la discrimination ou à la promotion de l'activité physique, même si leurs responsables directs n'ont pas participé à la décision concernant les athlètes russes et biélorusses. Toute future mesure devrait donc distinguer la responsabilité de l'organisme dirigeant du travail des membres et partenaires individuels. La cartographie de la Commission devrait montrer si une telle distinction peut être mise en œuvre dans la pratique au moyen des contrats existants et des procédures d'appel.
Un différend qui dépasse l'administration sportive
Le débat sur le financement montre que le retour de la Russie et de la Biélorussie n'est plus seulement une question de règles de qualification, de drapeaux ou de statut neutre. Pour une partie des États membres, il s'agit de la crédibilité de la politique européenne plus large à l'égard de la guerre en Ukraine et de la prévention d'une normalisation symbolique tant que le conflit se poursuit. Pour le CIO, en revanche, le principe central est l'accès au sport sans pression politique exercée sur les athlètes individuels, ainsi que la préservation de l'universalité du mouvement olympique. Ces deux logiques sont difficiles à concilier complètement: l'une met l'accent sur la responsabilité institutionnelle des États et des organismes sportifs, tandis que l'autre insiste sur les droits individuels des concurrents et l'autonomie du sport. Le financement provenant du budget de l'UE devient désormais le terrain sur lequel ce conflit devra être traduit en règles mesurables et juridiquement applicables.
Les prochaines étapes dépendront des résultats de la vérification de la Commission et des discussions avec les États membres et les organisations sportives. Bruxelles n'a pour l'instant annoncé ni la suspension immédiate d'un programme particulier ni l'ouverture d'une procédure officielle contre le CIO, World Aquatics ou la Fédération internationale d'escrime. L'accent est plutôt mis sur l'identification des liens financiers réels, des obligations contractuelles existantes et des critères possibles pour le financement futur et la coopération institutionnelle. La Commission tente ainsi de conserver une position politiquement claire contre la normalisation de la participation russe, tout en évitant une décision qui serait inapplicable ou juridiquement vulnérable. Le résultat pourrait établir un précédent plus large concernant la manière dont l'Union européenne relie le financement public du sport aux objectifs de politique étrangère, aux droits de l'homme et aux règles de bonne gouvernance.
Sources:
- Ministère estonien de la Culture - publication officielle de la demande des neuf États, liste des signataires et contenu intégral de la lettre commune (lien)
- Commission européenne, Sport - aperçu des possibilités de financement des projets sportifs, y compris le programme Erasmus+ (lien)
- Comité international olympique - décision du 7 juillet 2026 levant provisoirement la suspension du Comité olympique russe (lien)
- Comité international olympique - décision du 7 mai 2026 levant les restrictions recommandées concernant les athlètes biélorusses (lien)
- Reuters / The Star - réponse du CIO à la demande des États de l'UE et détails de la justification de la réintégration provisoire du comité russe (lien)
- European Pravda - déclaration de la Commission européenne exprimant une vive inquiétude et son opposition à la normalisation de la participation russe (lien)
- Demócrata - déclaration de la Commission sur la cartographie des canaux de financement des organisations sportives et l'absence de financement direct du CIO (lien)
- EUR-Lex - article 165 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif au rôle de l'UE dans le domaine du sport (lien)
- Commission européenne, Modèle sportif européen - principes d'autonomie des fédérations sportives et de bonne gouvernance (lien)
- Comité international olympique - aperçu de la structure des revenus et de la répartition des fonds du mouvement olympique (lien)